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Les présentes conditions régissent les prestations de formation proposées par LÉONARD SERVICE FORMATION.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LÉONARD SERVICE FORMATION et le client dans le cadre de la vente de prestations de formation professionnelle. Elles s'appliquent à toute inscription, sous réserve des éventuelles conditions particulières convenues par écrit.
Dans les présentes conditions générales de vente : « Organisme » désigne LÉONARD SERVICE FORMATION, organisme de formation professionnelle constitué en société par actions simplifiée (SIREN 920 054 632), enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 11 75 72189 75 auprès du Préfet de la région Île-de-France ; « Client » désigne toute personne physique ou morale, professionnelle ou particulière, signataire du devis ou de la convention de formation ; « Stagiaire » désigne la personne physique bénéficiaire de la formation ; « Formation » désigne toute action de formation, en présentiel ou à distance, proposée par l'Organisme ; « Session » désigne la période, la date et le lieu au cours desquels la Formation est dispensée ; « Convention » désigne la convention de formation professionnelle conclue entre l'Organisme et le Client conformément aux articles L.6353-1 et suivants du Code du travail, ou le contrat de formation professionnelle lorsque le Client est un particulier ; « Tiers financeur » désigne tout organisme (OPCO, employeur, fonds d'assurance formation ou autre) prenant en charge, totalement ou partiellement, le coût de la Formation.
L'inscription à une formation se formalise par la signature d'un devis, d'une convention ou d'un bulletin d'inscription, selon le mode de financement retenu. L'inscription devient ferme après acceptation écrite de LÉONARD SERVICE FORMATION et, le cas échéant, après versement de l'acompte prévu au devis.
Les prix des formations sont indiqués sur le devis ou la convention en euros hors taxes et toutes taxes comprises. LÉONARD SERVICE FORMATION est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée au taux normal de 20 % : ce taux s'applique à l'ensemble des prestations de formation facturées. Les modalités de paiement (acompte, règlement échelonné, date d'échéance) sont précisées dans la proposition commerciale acceptée. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux d'intérêt légal ainsi que l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sont exigibles.
Lorsque le client souhaite une prise en charge par un OPCO, un employeur, un fonds d'assurance formation ou tout autre organisme financeur, il lui appartient d'obtenir l'accord préalable de ce dernier. L'émission d'une convention ou d'un devis ne vaut pas acceptation de prise en charge.
Toute annulation ou demande de report doit être notifiée par écrit à LÉONARD SERVICE FORMATION. Les conditions d'annulation, de report, de pénalités éventuelles et de remboursement seront précisées dans la convention ou le devis signé par le client.
Le stagiaire est convoqué par courrier électronique ou tout autre moyen écrit avant le début de la session. LÉONARD SERVICE FORMATION se réserve le droit d'adapter les modalités de déroulement (présentiel, distanciel ou blended learning) en fonction des contraintes organisationnelles, dans le respect de la qualité de la prestation.
LÉONARD SERVICE FORMATION s'engage à mettre en œuvre les moyens humains, pédagogiques et matériels nécessaires à la bonne exécution de la formation. Elle délivre, en fin de parcours et sous réserve de l'assiduité requise, une attestation de formation ou un certificat de réalisation selon les modalités prévues.
Le client s'engage à régler le prix convenu dans les délais impartis. Le stagiaire s'engage à respecter le règlement intérieur, à assister régulièrement aux sessions et à fournir les prérequis techniques ou matériels nécessaires à la participation à la formation.
Les supports pédagogiques, contenus, méthodes et outils mis à disposition par LÉONARD SERVICE FORMATION sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont strictement réservés à l'usage personnel du stagiaire et ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités sans autorisation écrite préalable.
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'inscription et du déroulement de la formation sont traitées conformément à la politique de confidentialité de LÉONARD SERVICE FORMATION et aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les parties ne pourront être tenues responsables de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de leurs obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la législation française en vigueur. Les obligations des parties seront suspendues pendant la durée du cas de force majeure.
Toute réclamation relative à l'exécution de la formation doit être adressée par écrit à LÉONARD SERVICE FORMATION. Un accusé de réception est adressé sous 5 jours ouvrés et une réponse motivée est apportée sous 15 jours ouvrés. En l'absence de règlement amiable, le client peut saisir un médiateur compétent.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux juridictions françaises compétentes.
