Règlement intérieur

Le présent règlement intérieur est établi en application des articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il détermine les règles d'hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline, ainsi que la nature et l'échelle des sanctions applicables aux personnes en formation.

Il s'applique à toute personne suivant une action de formation organisée par LÉONARD SERVICE FORMATION, quelle que soit la modalité (présentiel, distanciel ou mixte) et quel que soit le lieu de la formation. Un exemplaire est remis à chaque bénéficiaire avant le début de la formation et reste consultable en ligne à tout moment.

Chaque bénéficiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières d'hygiène et de sécurité en vigueur sur le lieu de formation.

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables sont celles de cet établissement.

Il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de formation. L'introduction et la consommation de boissons alcoolisées ou de substances illicites sont interdites.

Les consignes d'incendie, les plans d'évacuation et les emplacements des issues de secours sont affichés dans les locaux. Chaque bénéficiaire doit en prendre connaissance dès son arrivée et se conformer strictement aux instructions données en cas d'alerte ou d'exercice d'évacuation.

Tout accident ou incident, même bénin, survenu pendant la formation ou pendant le trajet, doit être immédiatement signalé au formateur ou à la direction de LÉONARD SERVICE FORMATION.

Les horaires de formation sont communiqués dans la convocation. Les bénéficiaires sont tenus de les respecter et de signer la feuille d'émargement par demi-journée, ou de justifier de leur connexion lorsque la formation est suivie à distance.

Toute absence ou tout retard doit être signalé sans délai et justifié. En cas d'absences répétées ou non justifiées, LÉONARD SERVICE FORMATION en informe le bénéficiaire et, le cas échéant, l'employeur ou l'organisme financeur, et se réserve le droit d'interrompre la formation.

Chaque bénéficiaire adopte un comportement respectueux à l'égard des formateurs, des autres participants et du personnel des lieux d'accueil. Tout comportement discriminatoire, injurieux, violent ou constitutif de harcèlement est proscrit.

L'usage du téléphone et des outils numériques personnels doit rester compatible avec le bon déroulement de la formation. L'enregistrement audio ou vidéo des séances est interdit sans autorisation écrite préalable.

Le matériel mis à disposition (postes de travail, logiciels, matériel pédagogique, accès à la plateforme LÉONARD SERVICE FORMATION ONLINE) est utilisé exclusivement à des fins pédagogiques et conformément aux instructions données.

Les supports de formation sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Leur reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Tout manquement au présent règlement peut donner lieu, selon la gravité des faits, à l'une des sanctions suivantes : rappel à l'ordre, avertissement écrit, exclusion temporaire de la formation, exclusion définitive.

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le bénéficiaire ait été informé par écrit des griefs retenus contre lui et convoqué à un entretien, conformément aux articles R.6352-4 à R.6352-8 du Code du travail. Le bénéficiaire peut se faire assister par une personne de son choix. La sanction est notifiée par écrit et motivée.

Lorsque le bénéficiaire est salarié ou financé par un tiers, l'organisme informe l'employeur ou le financeur de la sanction prononcée.

Pour les actions de formation d'une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant, conformément aux articles R.6352-9 et suivants du Code du travail. Les délégués présentent les réclamations individuelles et collectives relatives au déroulement de la formation, aux conditions d'hygiène et de sécurité et à l'application du présent règlement.

Toute réclamation peut être déposée selon la procédure de réclamation publiée sur le site : accusé de réception sous 5 jours ouvrés et réponse motivée sous 15 jours ouvrés.

Les personnes en situation de handicap peuvent contacter le référent handicap afin d'étudier les adaptations nécessaires : voir la page Accessibilité.

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à sa date de mise à jour et s'applique à toutes les actions de formation en cours et à venir.