Contrat de formation professionnelle

L'organisme : LÉONARD SERVICE FORMATION, société par actions simplifiée, 82 avenue du Maine, 75014 Paris — SIRET 920 054 632 00020 — TVA FR02920054632 — déclaration d'activité n° 11 75 72189 75 auprès du Préfet de la région Île-de-France, représentée par son directeur, Frédéric LÉONARD CHIKHI.

Et le bénéficiaire (à compléter) :

Le présent contrat est conclu en application des articles L.6353-3 et suivants du Code du travail. L'organisme s'engage à organiser l'action de formation intitulée ci-dessous.

Le prix est exprimé en euros hors taxes et toutes taxes comprises. Les prestations de LÉONARD SERVICE FORMATION sont soumises à la TVA au taux normal de 20 %.

À compter de la date de signature du présent contrat, le bénéficiaire dispose d'un délai de 10 jours pour se rétracter, par lettre recommandée avec avis de réception. Aucune somme ne peut être exigée avant l'expiration de ce délai, conformément à l'article L.6353-5 du Code du travail.

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l'organisme ou d'abandon du bénéficiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le contrat est résilié dans les conditions prévues à l'article L.6354-1 du Code du travail. Seules les prestations effectivement réalisées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat.

Le bénéficiaire déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur, des conditions générales de vente, de la procédure de réclamation et de la politique de confidentialité.

Si une contestation ou un différend n'a pu être réglé à l'amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de l'organisme.

Document type vierge, fourni à titre d'information. L'exemplaire contractuel est établi et transmis avant l'entrée en formation.