Facture

LÉONARD SERVICE FORMATION — société par actions simplifiée — 82 avenue du Maine, 75014 Paris — SIREN 920 054 632 — SIRET 920 054 632 00020 — TVA intracommunautaire FR02920054632 — code APE 8559A — déclaration d'activité n° 11 75 72189 75 auprès du Préfet de la région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Chaque ligne précise la désignation de l'action de formation, le nombre d'heures réalisées, le nombre de participants, le prix unitaire hors taxes et le montant hors taxes.

Les prestations de LÉONARD SERVICE FORMATION sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée au taux normal de 20 %.

• En cas de retard de paiement, application de pénalités de retard au taux d'intérêt légal en vigueur, exigibles sans rappel préalable.
• Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € due à tout professionnel en situation de retard de paiement (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).
• Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé, sauf mention contraire.
• Facture émise en application de la convention ou du contrat de formation professionnelle signé par le client.

La facture est accompagnée, selon le cas, du certificat de réalisation, des feuilles d'émargement ou des relevés de connexion. Les conditions contractuelles figurent dans les conditions générales de vente et dans la convention de formation.