Convention de formation professionnelle

L'organisme : LÉONARD SERVICE FORMATION, société par actions simplifiée, 82 avenue du Maine, 75014 Paris — SIRET 920 054 632 00020 — TVA FR02920054632 — déclaration d'activité n° 11 75 72189 75 auprès du Préfet de la région Île-de-France, représentée par son directeur, Frédéric LÉONARD CHIKHI.

Et le client (à compléter) :

La présente convention est conclue en application des articles L.6353-1 et suivants du Code du travail. L'organisme organise l'action de formation définie ci-après au bénéfice des stagiaires désignés par le client.

Les prestations de LÉONARD SERVICE FORMATION sont soumises à la TVA au taux normal de 20 %. Le prix est indiqué en euros hors taxes et toutes taxes comprises.

Lorsque le règlement est effectué par un OPCO, un employeur, un fonds d'assurance formation ou tout autre financeur, il appartient au client d'obtenir l'accord de prise en charge avant le début de la formation et d'en transmettre la copie à l'organisme. À défaut d'accord ou de règlement du financeur, le client demeure redevable de la totalité du prix.

Toute annulation ou demande de report est notifiée par écrit. En cas d'inexécution totale ou partielle de l'action, l'organisme ne facture que les prestations effectivement réalisées, conformément à l'article L.6354-1 du Code du travail. Les conditions détaillées figurent dans les conditions générales de vente.

Sont annexés ou opposables à la présente convention : le programme détaillé de la formation, le règlement intérieur, la procédure de réclamation et la politique de confidentialité.

En cas de différend n'ayant pu être réglé à l'amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de l'organisme.

Document type vierge, fourni à titre d'information. L'exemplaire contractuel est établi avant l'entrée en formation.